Incoterms
Incoterms 2020
Les incoterms sont les règles déterminants les termes du commerce international reconnus et utilisés dans le monde entier pour les échanges internationaux. Tous les 10 ans, ils sont définis et mis à jour par la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
Les incoterms définissent les obligations de l’acheteur et du vendeur concernant la livraison, c’est-à-dire qui fait quoi en termes d’assurance. Ils clarifient comment se répartissent les coûts de transport et à quel moment se fait le transfert du risque. En effet, la Supply Chain est faites de différentes étapes (douane, chargement/déchargement, trajet, etc.). Les incoterms définissent donc à qui reviendrait la responsabilité en cas de sinistre mais aussi qui paye le transport et jusqu’à quelle étape.
Quel que soit le moyen de transport :
EXW : EX Works, en français « Sortie d’usine » (l’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au chargement et au transport des marchandises jusqu’à leur arrivée à destination).
FCA : Free Carrier, en français « Franco transporteur » (2 options possibles en fonction du lieu de livraison).
CPT : Carriage Paid To, en français « Port payé jusqu’à… » (le vendeur supporte le coût du transport jusqu’au lieu de destination mais n’est plus responsable des marchandises, qui voyagent aux risques de l’acheteur).
CIP : Carriage and Insurance Paid To ʺPort payé assurance comprise jusqu’àʺ (contrairement au CPT, le vendeur a l’obligation de souscrire une assurance couvrant les risques liés au transport des marchandises jusqu’au lieu de destination).
DAP : Delivered At Place, en français « Rendu au lieu de destination » (le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu, dans le pays de destination).
DPU : Delivered at Place Unloaded « Rendu au lieu de destination déchargé » (le vendeur assume tous les risques et coûts liés au transport des marchandises et à leur déchargement jusqu’au lieu désigné).
DDP : Delivered Duty Paid, en français « Rendu Droits acquittés » (niveau maximal d’obligations au vendeur, qui assume tous les risques et frais, y compris de dédouanement).
Transport maritime uniquement :
FAS : Free Alongside Ship, en français « Franco le long du navire » (l’acheteur supporte les coûts et les risques à partir du moment où les marchandises ont été livrées).
FOB : Free On Board, en français « Franco à bord » (le transfert des couts et des risques intervient dès que les marchandises sont chargées à bord du navire).
CFR : Cost and Freight, en français « Coût et frêt » (les risques sont transférés à l’acheteur au port de départ alors que les coûts sont supportés par le vendeur jusqu’à l’arrivée des marchandises au port de destination convenu, déchargement non compris).
CIF : Cost, Insurance and Freighten français « Coût, assurance et frêt » (équivalent du CIP, il s’en distingue par le niveau de couverture d’assurance exigée, plus limitée que la couverture tous risques du CIP).
Répartition des coûts incoterms 2020
